Conditions générales de vente

1. Généralités

Les CGV ici énoncées sont conclues entre, d’une part l’entreprise ComMaman, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro Siret :  88510726800017 dont le siège est situé au 5 rue du bel air, 78570 Chanteloup-les-Vignes ci-après dénommée « ComMaman », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.commaman.fr ci-après dénommées le « Client » 

Les commandes ne peuvent être passées qu’entre ComMaman et toute personne physique non commerçante. Toute commande passée sur ce site internet suppose une adhésion à ces CGV.  

Ces CGV pourront à tout moment être sujettes à des modifications qui prendront effet dès leur publication.

2. Le contenu de la box

Le client reçoit à travers la box ComMaman des petits pots alimentaires pour bébé. Des compotes, des légumes, des plats protéinés ou alors un mix des 3 selon le choix émis. Les recettes qui composent chaque box vous sont clairement indiquées lors de la passation de commande.

 Chaque box contient une présentation des marques artisanales qui vous sont proposées. Bien entendu les petits pots respectent les règlementations en vigueur sur l’alimentation infantile. 

ComMaman n’est pas le fabricant des produits contenus dans la box.

3. Modalités de vente

ComMaman propose des ventes avec ou sans abonnement. L’option « Abonnement » engage le client pour une durée de 3 mois durant lesquels il recevra sa box 1 ou 2 fois par mois selon son choix et sera prélevé de façon mensuelle. L’option « Sans abonnement » n’engage le client en rien, il paiera une seule fois le montant de sa commande.

4. Prix et paiement

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. ComMaman se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et les nouveaux tarifs seront appliqués pour tout nouvel abonnement.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les mois, par débit sur sa carte bancaire. Le premier débit a lieu à la date de commande et les autres auront lieu à cette date chaque mois.

5. Conditions de livraison 

Il faut compter en moyenne 2 jours ouvrés entre la date de commande et la date de livraison. Les clients abonnés ayant choisi l’option « 2 box par mois » recevront une box toutes les 2 semaines. ComMaman ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ComMaman assure uniquement les livraisons en France métropolitaine. L’adresse de livraison est fournie par le client lors de sa commande, toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de l’entreprise. Le client a la possibilité de modifier son adresse avant l’expédition de sa commande mais devra le signaler à ComMaman par courrier électronique.

Le client pourra recevoir son colis à l’adresse indiquée ou dans un point relais. ComMaman prend en charge une partie des frais de livraison mais la majeure partie reste à la charge du client.

Il est de la responsabilité du client de vérifier lors de la réception de sa box, l’état des produits livrés. S’il constate que l’emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir ComMaman dans les 5 jours ouvrés par courrier électronique ou par voie postale en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. Si la demande est justifiée, l’entreprise s’engage à trouver une solution satisfaisante pour le Client, solution qui pourra être la réexpédition de la Box, le remplacement d’un produit (en cas d’indisponibilité, il pourra s’agir d’un équivalent au produit détérioré), ou tout autre dédommagement à la discrétion de l’entreprise.

6. Rétractation 

D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la box, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités. Pour ce faire, le Client devra informer ComMaman de sa demande par courrier ou par courrier électronique à l’adresse contact@commaman.fr. Il devra ensuite retourner le colis au 5 rue du bel air 78570 Chanteloup-les-Vignes, dans son emballage d’origine avec l’intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le Client devra donc apporter un soin raisonnable aux produits laissés en sa possession. Aucune box incomplète, avec un ou plusieurs produits détériorés ou présentant des traces d’utilisation ne sera reprise. 

Si les conditions énoncées sont respectées, le client se verra rembourser le montant de sa box sous un délai de 30 jours après réception du colis. Les frais de retour resteront à sa charge.

7. Résiliation de l’abonnement 

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en en faisant la demande à l’adresse contact@commaman.fr. Celle-ci prendra effet dès que toutes les commandes réglées auront été livrées.  

8. Désactivation du compte client 

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraire aux intérêts de ComMaman entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client. L’entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

9. Communications électroniques

En navigant sur le site, et en acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnait la validité des échanges et enregistrements électroniques réalisés entre l’entreprise ComMaman et lui-même.  Il accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. 

10. Données personnelles 

Dans le cadre de son activité l’entreprise ComMaman constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales.   

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (déclaration CNIL n°1897438), le client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles. Pour cela, il pourra faire une modification via l’espace « Mon Compte » ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.

11. Force majeure  

Aucune responsabilité ne sera encourue par l’entreprise en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les bases de données, la conception du site, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons et les images, ainsi que toutes les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre contenu de ce site, appartiennent à Com Maman et à ses affiliés ou aux fournisseurs d’articles, de contenus et de technologies. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électriquement et d’imprimer sur support papier des parties de ce site, dans le seul but de passer commande auprès de ComMaman ou de créer un profil. Toute autre utilisation des contenus de ce site sans l’autorisation préalable écrite de ComMaman  est strictement interdite. 

13. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.